Tableau des sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (article 89 loi 84-53 du 26/01/84). Toutefois, d'un site à un autre, je ne trouve pas de cohérence dans les sanctions du 3ème groupe, sur l'exclusion temporaire de fonctions. Est-ce de 16 jours à 2 ans ou de 16 jours à 2 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses (consolidées si possible ;-))

Premier groupe :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;

Deuxième groupe :
- l'abaissement d'échelon ;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;

Troisième groupe :
- la rétrogradation ;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;

Quatrième groupe :
- la mise à la retraite d'office ;
- la révocation.

merci pour le tableau , ce qui serait bien c'est d'avoir à titre d'exemple des motifs liés aux sanctions
ex; retard au travail = .....

Il n'existe pas de barème de proportionnalité d'une faute à une sanction. Cela reste à l'appréciation de l'Autorité Territoriale. Toutefois, les membres du Conseil de discipline du Centre de Gestion (ou de la collectivité si en CAP propre) jugent si la sanction demandée est en adéquation à la faute commise (ni supérieure, ni inférieure).
Dans tous les cas, la décision des membres du collège hiérarchique qui statuent n'émettent qu'un avis que l'Autorité Territoriale n'est pas tenue de suivre.

merci de ta réponse nous nous devons de rester vigilant

DRH62 a écrit:

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (article 89 loi 84-53 du 26/01/84). Toutefois, d'un site à un autre, je ne trouve pas de cohérence dans les sanctions du 3ème groupe, sur l'exclusion temporaire de fonctions. Est-ce de 16 jours à 2 ans ou de 16 jours à 2 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses (consolidées si possible ;-))

Bonjour,
L'article 89 de la loi du 26/01/84 prévoyait une exclusion temporaire d'une durée de 16 jours à 6 mois.
Je crois que l'article 44 de la loi n° 2007-209 du 19/01/07 a porté la durée de 6 mois à deux ans.
Cordialement.
medlaw

Après vérification, je confirme que l'exclusion temporaire a été portée de 16 ans à 2 ans (au lieu de 6 mois).
Merci pour vos réponses.