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 date d'effet tableau d'avancement

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2 participants
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sct




Nombre de messages : 7
Age : 62
Date d'inscription : 01/03/2007

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MessageSujet: date d'effet tableau d'avancement   date d'effet tableau d'avancement Icon_minitimeLun 12 Mar - 10:42

Deux agents de la collectivité vont bénéficier d'un avancement de grade au titre du tableau d'avancement 2007.

La CAP ne se réunissant que courant avril, les agents pourront-ils bénéficier d'une promotion rétroactive au 01/01/2007 (date à laquelle ils remplissaient les conditions d'avancement) ou la date d'effet devra-t-elle, obligatoirement, être postérieure à l'avis de la commission ?

Merci.
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Promotion   date d'effet tableau d'avancement Icon_minitimeLun 12 Mar - 11:46

Bonjour,

(Normalement ) la date de promotion interne doit être postérieure à l'avis de la commission ( A la date d'effet de la liste d'aptitude soit le 1 juillet 2007 pour Versailles )...


Sébastien CHIOVETTA
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sct




Nombre de messages : 7
Age : 62
Date d'inscription : 01/03/2007

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MessageSujet: Re: date d'effet tableau d'avancement   date d'effet tableau d'avancement Icon_minitimeLun 12 Mar - 13:06

toujours aussi précis et rapide. Merci
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MessageSujet: Re: date d'effet tableau d'avancement   date d'effet tableau d'avancement Icon_minitime

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