temps de travail

Bonjour à tous!

voilà mon problème :

il est dit que le temps de travail effectif hebdomadaire ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Question : un congé (annuel, RTT), interrompt-il ce décompte?
où trouver l'explication juridique?

merci d'avance

sans être un juriste je pense que ta réponse et dans ta question (le temps de travail effectif hebdomadaire ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.) sans prendre en compte les WE et jours fériés .

bonjour.

le décret 2000-815 indique la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

l'article précédent rappelle que la durée du travail s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Peut-on en déduire que les congés annuels (qui ne sont pas du temps de travail effectif) suspendent le cycle des 12 semaines?
et si oui, n'est-ce pas dangereux?
en effet, rien n'empêcherait un employeur de vous faire travailler 11 semaines en moyenne à 44h et de vous demander de poser alors quelques jours .....

qu'en pensez-vous?

Mon avis est qu'il faut tenir compte du repos hebdomadaire qui est de 36 heures consécutives , si tu as une journée de repos dans ta semaine de 44 ou 48 heures ton employeur est hors des clous ....