temps partiel subi

bonjour,
un des membres du forum a-t-il déjà entendu parler de temps partiel subi dans la fpt?
je viens de rencontrer une dame qui, après un contrat aidé (CES CCE etc) est devenue fonctionnaire territoriale dans sa commune.
elle vient de me raconter que depuis près de 10 ans, la commune lui refuse un travail à plein temps et on l'oblige à travailler moins de trente heures par an!
ça m'a paru incroyable! je pensais que le temps partiel était soit de droit, soit autorisé par la hiérarchie. mais jamais imposé!

si, par hasard, ce n'était pas possible, quel recours peut elle faire?
merci par avance! même si je ne la revois pas, je voudrais être édifiée quant à ce sujet...
merci par avance à ceux qui voudrons bien me répondre
bien cordialement,
clara

Bonjour clara,

je suis surprise par ce que je viens de lire : 30 heures par an

A mon avis, beaucoup de gens confondent temps partiel et temps non complet. Le temps partiel est en effet à la demande de l’agent sur un poste à temps complet, par contre le temps non complet est à l’initiative de la collectivité et là l’agent subi. C'est le poste qui est à temps non complet.

Cordialement.

bonjour


alors la je ne comprend pas du tout !

clara a raison le temps partiel est demandé par autorisation ou de droit !

bon d'accord si le poste est pas a temps partiel mais de la a imposer que 30 heures par an ?

pourriez-vous en dire plus afin d'essayer de comprendre cette situation .


a++ joce

katia a raison , par contre je pense que notre camarade a voulu dire 30 heures semaine ,

bonjour,
en effet il s'agit de 30h par semaine!
je ne sais pas ce qu'est un poste à temps non complet. C'est un concept que je ne connais pas;
pourriez-vous m'en dire plus?
un poste à temps non complet ne doit il pas être "complété" par d'autres fonctions pour un fonctionnaire territorial?
Merci par avance

En effet, il faut bien distinguer le poste et les fonctions qu'occupent l'agent.

Exemple :
Dans notre collectivité, le service scolaire emploie 2 personnes. Un poste est à temps complet (soit 35 H hebdo) occupé par l'agent "A" à temps partiel pour élevé un enfant de moins de 3 ans soit à 50%. L'autre poste est à temps non complet (soit 17.50 H hebdo) occupé par l'agent "B".
Dans les deux cas, les agents font le même nombre d'heures par semaine mais l'agent "A" pourra reprendre le travail à temps plein car le poste est à temps plein et qu'il travaillait à temps plein avant de demander le temps partiel de droit. Alors que l'agent "B" ne peut pas travailler à temps plein car son poste a été créé pour 17H30.

J'espère que j'ai été assez clair.

Cordialement.

merci pour la réponse, c'est très clair. je comprends mieux maintenant.
ma question subsiste, peut on compléter le nombre d'heures d'un agent par sa présence sur un autre poste à temps non complet?
en reprenant votre exemple, l'agent à 17h30 à la crèche peut-il également travailler 17h30 à l'office de tourisme? (exemple carricatural, bien sûr!) si les emplois du temps concordent.
clara

Bien sur que c'est possible ,mais il faut que l'employeur soit d'accord et ça dans la plupart des cas ça n'est pas gagné.
tu peu aussi si ton employeur est d'accord aller travailler dans une autre collectivité.

Dans mon exemple, l'agent à 17H30 va justement compléter son temps avec 17H30 au service ressources humaines à partir de septembre.

En bref, un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas plus de 15% à celle afférente à un emploi à temps complet.

La circulaire n°2157 du 11.03.2008 répondra à toutes tes questions car il y a des activités interdites.

Cordialement,