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 INDEMNITE ELECTORAL MODE DE CALCUL

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2 participants
AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: INDEMNITE ELECTORAL MODE DE CALCUL   INDEMNITE ELECTORAL MODE DE CALCUL Icon_minitimeLun 27 Oct - 10:54

Bonjour,
Quelqu'un peut il m'expliquer le calcul de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection. J'ai beau lire dans tous les sens, je ne comprends pas. Voici un extrait du texte "Il s’agit alors de calculer un crédit global obtenu en multipliant la valeur retenue par la collectivité de l’IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections. La somme individuelle maximale ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés retenue dans la collectivité."
Quelqu'un aurait il un exemple ?
Encore Merci
BRI flower
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taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: INDEMNITE ELECTORAL MODE DE CALCUL   INDEMNITE ELECTORAL MODE DE CALCUL Icon_minitimeLun 3 Nov - 17:03

Bonjour

Le CDG 56 a mis en ligne le 1er novembre 2005 la circulaire explicative n° 05-20 sur ce sujet. C'est un peu ancien mais c'est très clair.

Cordialement Very Happy
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