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 délai de titularisation

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2 participants
AuteurMessage
JULIA




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 16/04/2009

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MessageSujet: délai de titularisation   délai de titularisation Icon_minitimeJeu 16 Avr - 15:56

Suite à la réussite au concours de rédacteur en déc 2007, j'ai été stagiairisée en fév 2008. Depuis fév 2009, je n'ai pas de nouvelle de la DRH pour ma titularisation, ni d'arrêté. Existe t'il un délai règlementaire pour que la CT donne son avis (titularisation ou prolongation période de stage), comment interpréter le silence de la CT (plusieurs relances ont été faites à la DRH sans réponse. MERCI pour vos conseils
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: délai de titularisation   délai de titularisation Icon_minitimeMar 21 Avr - 13:28

Cool Bonjour,
Il n'existe pas de délai réglementaire hormis le fait que la collectivité doit saisir la CAP pour avis si elle veut prolonger le stage ou y mettre fin. Elle doit de toute façon prendre un arrêté dans un sens ou dans l'autre.
S'il n'y pas eu de rapport défavorable ou d'évaluation négative pendant la période de stage, elle peut désormais difficilement éviter de vous titulariser (si vous avez effectué vos formations obligatoires). Le fait pour votre collectivité de ne pas avoir pris d'arrêté la met juridiquement en défaut, cela vous donne un argument sérieux en cas de contentieux. Cordialement
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JULIA




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 16/04/2009

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MessageSujet: Re: délai de titularisation   délai de titularisation Icon_minitimeMer 22 Avr - 9:20

Very Happy merci pour votre réponse colargol. j'en prends bonne note pour un éventuel entretien avec la DRH.
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MessageSujet: Re: délai de titularisation   délai de titularisation Icon_minitime

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