Temps non complet

Bonjour,

je souhaite trouver le texte qui règlemente la création de poste à temps non complet. Quelles collectivités peuvent en créer et sous quelles conditions ?

Merci pour votre réponse.

Yannig

Bonjour,

Ci-joint les informations :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6120BA4F220D6DB8A5BE6BF9121D1756.tpdjo10v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077407&dateTexte=20090421



Section 1: Création des emplois à temps non complet

Article 3, 4 , 5 ,5-1 et 5-2.

Section 2: Recrutement.

Article 8 , 7 , 8 et 9

Cordialement

Sébastien Chiovetta

Merci.

J'ai lu récemment un arrêt du CAA de Bordeaux

http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/29361/875-bulletin-rh.htm

D'après ce que je comprends, le critère démographique ne serait plus forcément pris en compte.
Si ce critère démographique n'existe plus, cette disposition de créer des poste à temps non complet, peut-elle être offerte également aux départements ?

Bonjour,

Vous avez votre réponse sur la question du Sénat :

http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980709452.html

Extrait :

" permet à toutes les collectivités locales et établissements publics, quelle que soit leur importance démographique, de créer librement, sans quota, dans le respect des conditions statutaires, par décision de l'organe délibérant, tout type d'emploi à temps non complet dans toutes les filières "

Cordialement

Sébastien Chiovetta