decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A

Nombre de messages : 16 Age : 46 Date d'inscription : 03/12/2008

j'ai cru comprendre que grace au décrêt 2009-414 du 15 avril 2009, un catégorie B faisant office de SG d'une commune ou EPCI pouvait devenir Cat A ???

En avez vous entendu parler ?

Merci

Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009

Pas du tout. Ne sont concernés que les fonctionnaires sur emploi spécifique de niveau équivalent à catégorie A. Voir l'annexe du décret. Les agents de catégorie B ne sont pas concernés et faire fonction de SG de petite commune n'a rien à voir avec un emploi spécifique. Cordialement

Nombre de messages : 16 Age : 46 Date d'inscription : 03/12/2008

colargol a écrit:: Pas du tout. Ne sont concernés que les fonctionnaires sur emploi spécifique de niveau équivalent à catégorie A. Voir l'annexe du décret. Les agents de catégorie B ne sont pas concernés et faire fonction de SG de petite commune n'a rien à voir avec un emploi spécifique. Cordialement

Merci j'avais mal compris le decrêt jocolor

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