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 decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A

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2 participants
AuteurMessage
chakti




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/05/2009

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MessageSujet: decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A   decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A Icon_minitimeLun 18 Mai - 13:58

Un professeur d'enseignement musical recruté sur emploi spécifique dont l'indice brut terminal est de 720 peut il etre intégré par le decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A   decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A Icon_minitimeLun 18 Mai - 15:30

Oui, s'il a le diplôme requis (certificat d'aptitude), 15 ans d'ancienneté (article 139 ter de la loi du 26 janvier 1984), il peut être intégré au 1er grade du cadre d'emplois de PEA.
Ci-joint extrait du tableau joint au décret :
Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique
Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).
Intégration : Professeur d'enseignement artistique de classe normale et hors classe.
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chakti




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/05/2009

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MessageSujet: Re: decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A   decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A Icon_minitimeMar 19 Mai - 5:45

le decret précisant qu'un niveau de licence est suffisant , la détention du certificat d'aptitude(Ca) est elle un impératif à l'intégration?
Un autre diplome équivalent au niveau licence n'est il pas suffisant?
Par ailleurs, le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques situe la limite le classement en catégorie A à l'IBT 740.
En ce cas l'IBT 720 affecté à cet emploi spécifique(classé en catégorie B à la lecture du décretn° 95-1018 du 14 septembre 1995 ) ne pose t il pas problème au regard du décret d'intégration?
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MessageSujet: Re: decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A   decrêt du 15 avril 2009 intégration Cat A Icon_minitime

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