Bonjour,
Je vous joins un extrait de l'un de 152 dossiers de mon CD Rom version 2.0 :
Repas et pauses du personnel
Par Sébastien Chiovetta
Extrait
La pause repas n’est en principe pas prise sur le temps de travail, sauf si le membre du personnel concerné conserve la responsabilité de son poste pendant le temps du repas.
La directive n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions. La fonction publique recommande une pause de 45 minutes (Circulaire). Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l’établissement :
-Si les agents récupèrent leur autonomie ( possibilité par exemple de sortir de l’établissement - cas des titres – restaurant ), ce temps n’est pas considéré comme travaillé.
-Dans le cas contraire ( cantine administrative , par exemple), il devra logiquement être assimilé à du travail effectif.
Une très belle contradiction entre deux textes avant et après les 35 heures…
Le temps de repas est de 20 minutes minimum si le repas est pris dans la commune ou l’établissement. Cependant le responsable de service ou de l’établissement détermine les modalités d’organisation de ce temps qui peut être supérieur (art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, CE ).
Cordialement
Sébastien Chiovetta
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Mar 16 Fév - 5:56
