Titulaire à temps partiel 85 % et annualisé

Annualisation et temps partiel
Je suis interpellée par des collègues qui sont titulaires à 85 % agent technique mais annualisées. Certaines d'entre elles ont plus de 300 heures de trop. Leur chef de service dit qu'elles ne doivent pas y toucher. Que ce ne sont pas des heures supplémentaires (donc pas majorées) mais des heures complémentaires. D'autre part on leur demande de rester à disposition même les jours de repos à disposition jusqu'à 10 heures du matin. Mais ne considère pas cela comme de l'astreinte. On leur parle aussi de repos compensateur. Sur leur feuille de récapitulation des horaires il n'apparait pas d'heures face aux journées d'absences exceptionnelles (enfant malade par exemple) ou face aux journées d'arrêt maladie, ou bien encore face à la journée du 1er mai. Ce qui fait qu'elles doivent ces heures.J'avoue que je ne sais pas quoi en penser. Je me suis rapproché de la DRH, qui ne souhaite pas donner d'éléments si ce n'est dire que les choses faites sont dans la normalités. Pouvez vous me conseiller. Merci d'avance.

Bonjour,

Le jour ou tu verras un DRH te dire "oui, je vois, ce chef de service agit dans l'illégalité" il n'est pas arrivé !...

L'annualisation a pour but caché d'éviter les heures supplémentaires...

ce sont des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Si ces heures ont fait l'objet d'une demande par le service, elle doivent être récupérées ou rémunérées (si une délibération communale le permet). On peut parfois avoir les deux.
Il est à noter que les IHTS concernent les agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380.

en outre, décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 précise que ces heures sont majorées à 25% (4 heures sup donnent droit à 5h de récup). Ce texte dit aussi qu'on ne peut pas faire plus de 25h sup par mois... alors si tu en fais 300...

Tout ceci est totalement illégal !!...

Si tu es annualisé et que, par exemple, tu sois malade un jour, ce jour t'es évidemment compté 7h par ex, mais il sera comptabilisé CM au lieu de "présence"... Mais il doit être comptabilisé comme du temps de travail !!...

J'ai connu un chef de service qui voulait faire comme ça... il court encore !...

Avec ce système, dont ta DRH te vante les mérites, une femme enceinte reviendrait de son congé maternité, et la collectivité lui dirait :

"Bonjour chère madame, vous nous devez 346 heures !"...

On nage en plein délire !...

Si vous avez une structure syndicale dans votre collectivité (ce dont malheureusement je doute...ou alors ils n'ont pas d'heures syndicales) allez la voir de toute urgence. Si ce n'est pas le cas, rapprochez-vous des CSD (Coordination syndicale départementale) ou des bourses du travail.

Votre collectivité est dans l'illégalité la plus totale concernant l'annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires...

Merci pour ces précisions. Que pourra faire la CSD ?
Et que doit on comprendre par heures complémentaires ? Merci à vous pour les pistes.