cure thermale suite d'un AT

Bonjour,

Je suis à la recherche des éléments (textes et renseignements) pour faire une demande à ma collectivité d’une prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans le cadre d’une Cure Thermale suite à un AT.
Mon cas :
Mon Docteur m’a prescrit une Cure Thermale en précisant qu’elle est bien directement liée à un AT que j’ai eu en 1985 et pour lequel je perçois un ATIACL de 10%. Seulement, ma collectivité actuelle qui n’est pas celle ou j’ai eu l’AT, ne possède rien dans mon dossier. (Je suis muté depuis 1998)
Comment pensez-vous que je dois procéder ? Pouvez-vous m’indiquer les textes précisant que la collectivité doit prendre en charge mes frais de transport et d’hébergement ?

D’avance Merci.

bonsoir,
il s'agit de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée par une crculaire du 13 mars 2006.
Ton cas y es exposé en annexe 2 petit 2° et 3°

bonjour



dans ces conditions c'est la collectivité ont vous avez été victime de l'accident qui doit vous suivre pour cet accident .

mais la nouvelle collectivité n'a rien a voir dans cela car cet at c'est passer avant que vous arriver dans la nouvelle .


je croit comme pat le dit regarder la circulaire du 13 mars 2006


amicalement joce