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 Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ?

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2 participants
AuteurMessage
orane06

orane06


Nombre de messages : 22
Age : 63
Localisation : France
Date d'inscription : 07/03/2007

Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ? Empty
MessageSujet: Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ?   Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ? Icon_minitimeDim 30 Mar - 10:17

Bonjour,
Un agent est recruté en cdd enjuillet 2006 en qualité d'agent technique principal.
Le 01/04/2007 renouvellement du cdd au grade de technicien supérieur suite à prise de nouvelles fonctions plus importantes (le précédent responsable subissant du harcèlement a démissionné).

Suite à des harcèlements par son directeur, l'agent rencontre le DGS qui lui propose de ne pas mettre de procédure en route, et qu'en contre partie, il lui renouvelle son cdd au 01/04/2008.

Après rencontre avec la DRH et le directeur "harceleur", le bonhomme explique "que l'agent n'était pas à la hauteur de la tâche". Ceci dit, durant 11 mois, aucun écrit n'avait été réalisé dans ce sens.

Question : lors du renouvellement du contrat, la collectivité peut elle rétrograder l'agent sur un grade inférieur ?

Comme d'habitude, les questions compliquées se posent sur NAUDRH

Bon dimanche et merci pour ce blog qui est une véritable mine de savoir

Orane06
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Atalante




Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 16/03/2007

Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ? Empty
MessageSujet: Re: Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ?   Rétrogradation lors d'un renouvellement de CDD ? Icon_minitimeJeu 3 Avr - 12:40

A mon humble avis, cela dépendra au final des relations que la collectivité entretient avec la préfecture Laughing

--> l'abus de cdd est fortement déconseillé lol!
--> le cdd doit permettre de recruter selon le niveau de qualification, et il me paraît douteux que le gars ait obtenu un nouveau diplome entre son premier et son deuxième cdd;
--> enfin le bon vieil adage qui veut qu'on ferme sa boite à camembert quand on est en cdd s'applique (je sais j'ai commencé par 6 contrats d'auxiliaire avant réussite au concours...)

Tout ceci étant sans rapport réel avec la légalité, qui voudrait qu'on recrute en cdd uniquement pour un remplacement de congé maladie/maternité ou vacance provisoire de poste, j'y ajoute le problème du changement de qualification entre cdd1 et cdd2, je conclus donc que le sort du cdd3 dépendra de la préfecture.

A mon avis toujours, l'intéressé ferait mieux de changer de crémerie.
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