Bonjour,
Un agent est recruté en cdd enjuillet 2006 en qualité d'agent technique principal.
Le 01/04/2007 renouvellement du cdd au grade de technicien supérieur suite à prise de nouvelles fonctions plus importantes (le précédent responsable subissant du harcèlement a démissionné).
Suite à des harcèlements par son directeur, l'agent rencontre le DGS qui lui propose de ne pas mettre de procédure en route, et qu'en contre partie, il lui renouvelle son cdd au 01/04/2008.
Après rencontre avec la DRH et le directeur "harceleur", le bonhomme explique "que l'agent n'était pas à la hauteur de la tâche". Ceci dit, durant 11 mois, aucun écrit n'avait été réalisé dans ce sens.
Question : lors du renouvellement du contrat, la collectivité peut elle rétrograder l'agent sur un grade inférieur ?
Comme d'habitude, les questions compliquées se posent sur NAUDRH
Bon dimanche et merci pour ce blog qui est une véritable mine de savoir
Orane06